J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510498D


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2005, M. Daniel Serdet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco à compter du 30 janvier 2005 jusqu'au 31 août 2005 inclus.